Deuxième congrès des soviets des députés ouvriers et soldats de Russie

Rapport sur la terre présenté le 26 octobre 1917

   Publié dans les Izvestia du Comité exécutif central, n° 209, et la Pravda, n° 171, le 10 novembre (28 octobre) 1917.

   Nous estimons que la révolution a montré et démontré combien il importe que la question de la terre soit posée clairement. Le déclenchement de l’insurrection armée, de la deuxième révolution, celle d’Octobre, atteste nettement que la terre doit être remise entre les mains des paysans. Le gouvernement qui a été renversé et les partis conciliateurs menchévik et socialiste-révolutionnaire commettaient un crime en ajournant, sous divers prétextes, la solution du problème agraire ; et c’est ainsi qu’ils ont amené le pays à la ruine et à l’insurrection paysanne. Ce qu’ils disent des pogroms et de l’anarchie dans les campagnes, sonne faux et n’est qu’un lâche mensonge. Où et quand des mesures raisonnables ont-elles provoqué les pogroms et l’anarchie ? Si le gouvernement avait agi selon la raison, et si les mesures prises par lui avaient été conformes aux besoins des paysans pauvres, la masse paysanne serait-elle entrée en effervescence ? Or, toutes les mesures gouvernementales approuvées par les Soviets d’Avksentiev et de Dan étaient dirigées contre les paysans et les ont poussés à l’insurrection.

   Ayant provoqué l’insurrection, le gouvernement s’est mis à crier aux pogroms et à l’anarchie dont lui-même était le fauteur. Il voulait la réprimer par le fer et par le sang, mais il a été balayé lui-même par l’insurrection armée des soldats, des matelots et des ouvriers révolutionnaires. Le gouvernement de la révolution ouvrière et paysanne doit, au premier chef, trancher la question de la terre, — ce qui calmera et satisfera les masses innombrables de paysans pauvres. Je vais vous donner lecture des articles du décret que doit prendre votre gouvernement des Soviets. Un des articles de ce décret contient le mandat impératif aux comités agraires, qui a été rédigé sur la base de 242 mandats des Soviets locaux des députés paysans.

Décret sur la terre

   1. La grande propriété foncière est abolie immédiatement, sans aucune indemnité.

   2. Les domaines des propriétaires fonciers, de même que toutes les terres des apanages, des couvents, de l’Eglise, avec tout leur cheptel mort et vif, leurs bâtiments et toutes leurs dépendances, passent à la disposition des comités agraires de canton et des Soviets des députés paysans de district, jusqu’à ce que la question soit réglée par l’Assemblée constituante.

   3. Toute dégradation des biens confisqués, qui appartiennent dorénavant au peuple tout entier, est proclamée crime grave, punissable par le tribunal révolutionnaire. Les Soviets des députés paysans de district prennent toutes les mesures nécessaires pour faire observer un ordre rigoureux lors de la confiscation des domaines des grands propriétaires fonciers, déterminer l’étendue des terrains à confisquer et les désigner exactement, dresser un strict inventaire de tous les biens confisqués et assurer la garde révolutionnaire rigoureuse de toutes les exploitations agricoles, constructions, outillage, bétail, provisions, etc., qui passent au peuple.

   4. Le mandat impératif paysan dont le texte suit, établi par la rédaction des Izvestia du Soviet des députés paysans de Russie, d’après 242 mandats paysans locaux, et publié dans son numéro. 88 (Pétrograd, n° 88, 19 août 1917), doit partout servir de guide dans l’accomplissement des grandes transformations agraires, jusqu’à ce que l’Assemblée constituante en décide en dernier ressort.

   5. Les terres des simples paysans et des simples cosaques ne sont pas confisquées.

MANDAT PAYSAN CONCERNANT LA TERRE

   La question de la terre ne peut être résolue dans toute son ampleur que par l’Assemblée constituante du peuple tout entier.

   La solution la plus équitable de la question agraire doit être la suivante :

   1. Le droit de propriété privée sur la terre est aboli pour toujours. La terre ne peut être ni vendue ni achetée, ni affermée ou hypothéquée, ni aliénée de quelque autre façon.

   Toutes les terres — celles de l’Etat, des apanages, de la couronne, des couvents, de l’Eglise, des possessions, des majorais, des domaines privés, des communautés et des paysans, etc., — sont aliénées sans indemnité : elles deviennent patrimoine national et sont données en jouissance à tous ceux qui les travaillent.

   Il n’est reconnu aux personnes lésées par cette révolution du régime de la propriété, d’autre droit que celui de bénéficier d’un secours de la société pendant le temps qui leur est nécessaire pour s’adapter aux nouvelles conditions d’existence.

   2. Toutes les richesses du sous-sol : minerais, pétrole, houille, sel, etc., de même que les forêts et les eaux d’importance générale, passent à l’Etat, qui en a la jouissance exclusive. La jouissance de tous les petits cours d’eau, lacs, bois, etc. passe aux communautés rurales, à la condition que la gestion en soit assurée par les organismes de l’administration autonome locale.

   3. Les terrains comprenant des exploitations hautement développées : jardins, plantations, pépinières, bâtardières, serres, etc. ne seront pas partagés, mais convertis en exploitations modèles ; suivant leur étendue et leur importance, ils sont donnés en jouissance exclusive à l’Etat ou aux communautés.

   Les terres attenant aux maisons, dans les villes et les campagnes, avec leurs jardins et potagers, sont laissées en jouissance à leurs possesseurs actuels. L’étendue de ces terrains et l’impôt à payer pour leur jouissance sont établis par voie législative.

   4. Les haras, les établissements d’élevage de bétail de race et d’agriculture, etc. appartenant au Trésor et aux particuliers, sont confisqués, convertis en patrimoine national et remis, suivant leurs proportions et leur importance, en jouissance exclusive soit à l’Etat, soit aux communautés.

   La question du rachat devra être tranchée par l’Assemblée constituante.

   5. Tout le cheptel mort et vif des terres confisquées passe sans indemnité de rachat en jouissance exclusive à l’Etat ou aux communautés, suivant la superficie et l’importance de ces terres.

   Le cheptel appartenant aux petits cultivateurs n’est pas sujet à confiscation.

   6. Tous les citoyens de l’Etat russe (sans distinction de sexe) désireux de travailler eux-mêmes la terre, avec leurs familles ou en associations, ont droit à la terre, mais seulement aussi longtemps qu’ils seront à même de la cultiver. Le travail salarié est interdit.

   Au cas où un membre de la communauté rurale serait frappé d’incapacité pendant deux ans, la communauté rurale s’engage à lui prêter assistance, durant cette période, par la culture collective du sol, jusqu’à ce qu’il ait recouvré sa capacité de travail.

   Les cultivateurs ayant perdu définitivement la possibilité de travailler eux-mêmes la terre, pour cause de vieillesse ou d’invalidité, perdent leur droit à la jouissance de la terre, mais reçoivent en compensation une pension de l’Etat.

   7. La jouissance de la terre doit être égale, c’est-à-dire que la terre est répartie entre les travailleurs en tenant compte des conditions locales, selon la norme de travail ou de consommation.

   Les formes de jouissance de la terre doivent être entièrement libres ; par foyer, ferme, communauté ou artel, ainsi qu’en auront décidé les bourgs et les villages.

   8. Toutes les terres, une fois expropriées, sont intégrées au fonds agraire du peuple. Les administrations autonomes locales et centrales, depuis les communautés rurales et urbaines démocratiquement organisées, sans division en catégories sociales, jusqu’aux institutions régionales centrales, assurent la répartition de la terre entre les travailleurs.

   Le fonds agraire est soumis à des partages périodiques, au fur et à mesure de l’accroissement de la population et du progrès réalisé, quant au rendement et à la culture, dans l’économie agricole.

   En cas de modification des limites des parcelles, le noyau initial de la parcelle demeure intact.

   La terre des membres sortants fait retour au fonds agraire : les proches parents des membres sortants et les personnes désignées par ces derniers, bénéficient du droit de priorité sur ces parcelles.

   La valeur des engrais et des travaux de bonification (améliorations essentielles) investie dans la terre doit être remboursée au cas où ces derniers n’auraient pas été utilisés avant le retour du terrain au fonds agraire.

   Si, en certains endroits, le fonds agraire existant ne permet pas de satisfaire les besoins de toute la population locale, l’excédent de la population sera installé sur d’autres terres.

   L’Etat prend à sa charge l’organisation de cette émigration de même que les frais qu’elle comporte, la fourniture du cheptel, etc.

   L’émigration se fait dans l’ordre suivant : d’abord les paysans sans terre désireux de partir ; puis les membres tarés de la communauté, les déserteurs et autres ; enfin par tirage au sort ou à l’amiable.

   Le contenu de ce mandat exprimant la volonté absolue de l’immense majorité des paysans conscients de toute la Russie est proclamé, jusqu’à la réunion de l’Assemblée constituante, loi provisoire applicable autant que possible sans délai, et, dans certaines de ses parties, avec la gradation nécessaire, qui doit être établie par les Soviets des députés paysans de district.

   Des voix se font entendre ici, disant que le décret lui-même et le mandat ont été rédigés par les socialistesrévolutionnaires. Soit. Peu importe qui les a rédigés. Mais comme gouvernement démocratique, nous ne pouvons passer outre à la décision des masses populaires profondes, fussions-nous en désaccord avec elle. Dans le feu de la vie, en l’appliquant pratiquement, en la mettant en œuvre sur place, les paysans comprendront eux-mêmes où est la vérité. Et si même les paysans continuent à suivre les socialistes-révolutionnaires, si même ils donnent à ce parti la majorité dans l’Assemblée constituante, nous dirons encore : Soit. La vie est le meilleur maître ; elle montrera qui a raison. Que les paysans travaillent à résoudre le problème par un bout ; nous en ferons autant, par l’autre bout. La vie nous obligera à nous rapprocher dans le torrent commun de l’initiative révolutionnaire, dans l’élaboration des nouvelles formes d’Etat. Nous devons suivre la vie ; nous devons laisser pleine liberté au génie créateur des masses populaires. L’ancien gouvernement, renversé par l’insurrection armée, entendait résoudre la question agraire avec le concours de vieux fonctionnaires tsaristes qui n’ont pas été destitués. Mais au lieu de trancher la question, la bureaucratie ne faisait que combattre les paysans. Les paysans ont appris bien des choses en ces huit mois de notre révolution ; ils entendent résoudre eux-mêmes toutes les questions touchant la terre. C’est pourquoi nous nous prononçons contre tout amendement à ce projet de loi. Nous ne voulons pas entrer dans les détails, parce que nous rédigeons un décret, et non un programme d’action. La Russie est grande, les conditions locales y sont diverses. Nous ne doutons pas que la paysannerie elle-même saura, mieux que nous, résoudre la question correctement, comme il se doit. Le fera-t-elle dans l’esprit de notre programme ou dans celui des socialistes-révolutionnaires ? Là n’est pas l’essentiel. L’essentiel, c’est que la paysannerie acquière la ferme certitude qu’il n’y a plus de propriétaires fonciers dans les campagnes, que c’est aux paysans eux-mêmes à trancher toutes les questions, à organiser leur vie. (Vifs applaudissements.)