Note à F. Dzerjinski contenant un projet de décret sur la lutte contre les contre-révolutionnaires et saboteurs
Lénine
Au camarade Dzerjinski.
A propos de votre rapport d’aujourd’hui sur les mesures de lutte contre les saboteurs et les contre-révolutionnaires. Ne pourrait-on mettre sur pied un décret de ce genre:
La lutte contre les contre-révolutionnaires et les saboteurs.
La bourgeoisie, les propriétaires fonciers et toutes les classes riches font des efforts exaspérés pour briser la révolution appelée à assurer les intérêts des ouvriers, des travailleurs et des masses exploitées.
La bourgeoisie ne recule pas devant les pires forfaits, elle soudoie la lie de la société, la pègre, elle l’alcoolise pour préparer des pogroms. Les tenants de la bourgeoisie, en particulier les hauts fonctionnaires, les employés de banques, etc., sabotent le travail, organisent des grèves pour saper les mesures du gouvernement, visant à réaliser les transformations socialistes. Ils en arrivent, même à saboter le ravitaillement, ce qui fait peser la menace de famine sur des millions de personnes.
Des mesures expresses de lutte contre les contre-révolutionnaires et les saboteurs étant indispensables, le Conseil des Commissaires du peuple décrète :
1. Les personnes qui appartiennent aux classes riches (c’est-à-dire qui ont un revenu mensuel de 500 roubles et plus, les propriétaires d’immeubles dans les villes, les détenteurs d’actions et de sommes dépassant 1000 roubles) ainsi que les employés des banques, des sociétés anonymes, des établissements d’Etat et des institutions publiques sont tenus dans un délai de trois jours((Dans son manuscrit au-dessus des mots «dans un délai de trois jours », Lénine a mis «dans un délai de vingt-quatre heures ». ()) de remettre aux comités de locataires une déclaration en triple exemplaire sur leurs revenus, leurs fonctions et leurs occupations, portant leur signature et l’indication de leur adresse.
2. Les comités de locataires contresignent ces déclarations et gardent un exemplaire, remettant les deux autres à la municipalité et au Commissariat du peuple aux affaires intérieures (adresse …((Dans son manuscrit, Lénine a laissé un espace pour l’adresse. ))).
3. Les personnes coupables d’infraction à cette loi (refus de déclarations ou fausses déclarations, etc.), ainsi que les membres des comités de locataires coupables de désobéissance au règlement sur le dépôt, le collectage et la présentation de ces déclarations aux institutions ci-dessus désignées, seront punies d’une amende allant jusqu’à 5000 roubles pour chaque infraction, par un emprisonnement allant jusqu’à un an, ou par l’envoi au front, selon la gravité du délit.
4. Sont passibles des mêmes peines les personnes coupables de sabotage ou d’abandon du travail dans les banques, dans les entreprises d’Etat et publiques, dans les sociétés anonymes, dans les chemins de fer, etc.
5. Comme première mesure en vue d’introduire l’obligation générale du travail, il est décrété que les personnes désignées au paragraphe 1 sont tenues premièrement d’avoir constamment sur elles les copies de ces déclarations accompagnées d’un certificat des comités de locataires, ainsi que des autorités ou des organismes élus (comités d’usines et de fabriques, comités de ravitaillement, comités des chemins de fer, syndicats d’employés, etc.) ; le certificat doit spécifier le service ou le travail qu’accomplit la personne en question, si elle vit en famille comme membre inapte au travail, etc.
6. En second lieu, ces personnes sont tenues dans un délai d’une semaine, à partir du jour de la promulgation de la présente loi, de se munir de carnets de travailleurs-consommateurs (modèle ci-joint), pour y inscrire chaque semaine leurs recettes et leurs dépenses et pour y porter les attestations des comités ou des institutions relatives au genre des fonctions que remplit la personne en question.
7. Les personnes qui ne répondent pas aux conditions du paragraphe 1 présenteront aux comités de locataires une déclaration en un seul exemplaire sur leurs revenus, leur lieu de travail et seront tenues de garder par-devers elles une copie de cette déclaration contresignée par le comité de locataires.
