Projet de décret sur la nationalisation des banques et les mesures qu’elle comporte
Lénine
Écrit au plus tôt le 14 (27) décembre 1917. Paru pour la première fois en novembre 1918 dans la revue « Economie nationale » n° 11((Le Projet de décret sur la nationalisation des banques et sur les mesures qu’elle comporte fut soumis par Lénine à l’approbation du Conseil supérieur de l’économie nationale vers la mi-décembre 1917. Publié pour la première fois dans la revue l’Economie nationale n° 11 de novembre 1918. Le dernier paragraphe du projet est publié pour la première fois d’après le manuscrit. L’Economie nationale, organe du Conseil supérieur de l’économie nationale ; parut de mars 1918 à décembre 1922.))
La situation critique du ravitaillement, la menace de famine causée par la spéculation, par le sabotage des capitalistes et des fonctionnaires, ainsi que par le désordre économique général, imposent des mesures révolutionnaires exceptionnelles pour lutter contre ces maux.
Afin que tous les citoyens de l’Etat, et en premier lieu toutes les classes laborieuses, guidés par leurs Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans, puissent engager cette lutte et normaliser la vie économique du pays, immédiatement et dans tous les domaines, sans s’arrêter devant rien et en agissant par les voies les plus révolutionnaires, les règles suivantes sont édictées :
Projet de décret sur la nationalisation des banques et les mesures qu’elle comporte
1. Toutes les sociétés par actions sont déclarées propriété de l’Etat.
2. Les membres des conseils d’administration et les directeurs des sociétés anonymes, ainsi que tous les actionnaires appartenant aux classes riches (c’est-à-dire qui ont plus de 5000 roubles de biens ou plus de 500 roubles de revenus par mois), sont tenus de continuer à assurer la gestion des entreprises, dans un ordre parfait, en appliquant la loi sur le contrôle ouvrier, en présentant toutes les actions à la Banque d’Etat, et les comptes rendus hebdomadaires de leur activité aux Soviets locaux des députés ouvriers, soldats et paysans.
3. Les emprunts d’Etat, extérieurs et intérieurs, sont annulés.
4. Les intérêts des petits porteurs d’obligations ou d’actions diverses, appartenant aux classes laborieuses de la population, sont entièrement sauvegardés.
5. L’obligation générale du travail est instituée. Tous les citoyens des deux sexes, de 16 à 55 ans, sont tenus d’exécuter les travaux qui leur seront assignés par les Soviets locaux des députés ouvriers, soldats et paysans ou par d’autres organismes du pouvoir des Soviets.
6. A titre de première mesure d’application de l’obligation générale du travail, il est décrété que les personnes appartenant aux classes riches (cf. § 2) devront avoir et tenir à jour des livrets de travail et de consommation ou des livrets de travail et de budget, et les présenter aux organisations ouvrières compétentes ou aux Soviets locaux et à leurs organismes, pour y noter chaque semaine l’exécution du travail que chacun aura assumé.
7. Afin de tenir un compte exact des denrées alimentaires, ainsi que des autres produits indispensables, et de les répartir judicieusement, tous les citoyens sont tenus d’adhérer à une société de consommation. Les services de ravitaillement, les comités d’approvisionnement et autres organisations semblables, ainsi que les syndicats des chemins de fer et des transports, exerceront le contrôle sur l’application de cette loi, sous la direction des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans. Les personnes appartenant aux classes riches sont spécialement tenues d’exécuter les tâches qui leur seront assignées par les Soviets, en vue de l’organisation et de la gestion des sociétés de consommation.
8. Les syndicats des ouvriers et des employés des chemins de fer sont tenus d’élaborer d’urgence et de commencer immédiatement à réaliser les mesures exceptionnelles en vue d’assurer une meilleure organisation des transports, surtout du transport des denrées alimentaires, du combustible et autres produits indispensables, en donnant suite avant tout aux bons et aux commandes des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans, ensuite à ceux des établissements mandatés par les Soviets et du Conseil supérieur de l’économie nationale.
De même, les syndicats des cheminots, en collaboration avec les Soviets locaux, sont chargés de combattre avec la dernière énergie, sans reculer devant des mesures révolutionnaires, les petits spéculateurs et de poursuivre sans pitié toute espèce de spéculation.
9. Les organisations ouvrières, les syndicats d’employés et les Soviets locaux sont tenus de procéder d’urgence à la reconversion des entreprises qui se ferment ou sont démobilisées, de les employer, ainsi que des chômeurs, à des travaux utiles ainsi qu’à la production des articles indispensables, de rechercher commandes, matières premières et combustible. Sans apporter le moindre retard à cette activité et à l’échange des produits de la campagne contre ceux des villes, sans attendre des ordres spéciaux des instances supérieurs, les syndicats et les Soviets locaux doivent se conformer strictement aux indications et aux prescriptions du Conseil supérieur de l’économie nationale.
10. Les personnes appartenant aux classes riches sont tenues de garder à la Banque d’Etat, dans ses succursales ou dans les caisses d’épargne, toutes leurs disponibilités ; il leur sera délivré 100 à 125 roubles au plus par semaine, pour leurs besoins personnels (selon les dispositions des Soviets locaux) ; quant aux besoins de la production et du commerce, ils ne peuvent être satisfaits que sur mandat écrit des services du contrôle ouvrier.
Afin de surveiller l’application effective du présent décret, des règlements seront mis en vigueur pour l’échange du papier-monnaie actuellement en cours ; ceux qui se rendront coupables de fraude à l’égard de l’Etat et du peuple verront tous leurs biens confisqués.
11. Sont passibles de la même peine, ainsi que d’un emprisonnement, de l’envoi au front ou aux travaux forcés tous ceux qui auront enfreint la présente loi, les saboteurs, les fonctionnaires en grève, ainsi que les spéculateurs. Les Soviets locaux et les institutions qui en relèvent sont tenus d’élaborer d’urgence les mesures les plus révolutionnaires de lutte contre ces véritables ennemis du peuple.
12. Les syndicats et les autres organisations des travailleurs, en collaboration avec les Soviets locaux, forment avec la participation des personnes les plus dignes de foi et recommandées par les organisations du Parti et autres, des groupes volants de contrôleurs pour veiller à l’application de cette loi, pour vérifier la quantité et la qualité du travail et pour traduire devant les tribunaux révolutionnaires quiconque aura violé ou tourné la loi.
Les ouvriers et les employés des entreprises nationalisées sont tenus de bander toutes leurs forces et de prendre des mesures exceptionnelles pour améliorer l’organisation du travail, pour renforcer la discipline, pour élever le rendement. Les organismes du contrôle ouvrier doivent présenter chaque semaine au Conseil supérieur de l’économie nationale des rapports sur les résultats obtenus dans ce domaine. Les coupables de manquements et de négligences en répondront devant le tribunal révolutionnaire.
