Ordre à l’armée pour une avancée générale dans tout le pays((Ordre rédigé par le camarade Mao Tsé-toung. Après que le gouvernement réactionnaire du Kuomintang eut refusé de signer l’Accord sur la paix intérieure, l’Armée populaire de Libération, suivant cet ordre du président Mao Tsé-toung et du commandant en chef Chu Teh, entreprit en direction des vastes régions à libérer une avance générale d’une envergure sans précédent. Au matin du 21 avril 1949, la IIe Armée de Campagne conduite par Lieou Po-tcheng, Teng Siao-ping et d’autres camarades et la IIIe Armée de Campagne conduite par Tchen Yi, Sou Yu, Tan Tchen-lin et d’autres camarades forcèrent le passage du Yangtsé sur un front de plus de 500 kilomètres de long, s’étendant de Houkeou (au nord-est de Kieoukiang) à l’ouest jusqu’à Kiangyin à l’est, et enfoncèrent complètement la ligne de défense que l’ennemi, en trois mois et demi, avait aménagée à grand-peine le long du fleuve. Le 23 avril, ces forces libérèrent Nankin, qui avait été le centre de la domination contre-révolutionnaire du Kuomintang pendant vingt-deux ans, et la chute du régime réactionnaire du Kuomintang fut proclamée. Elles poursuivirent ensuite leur avance vers le sud, en plusieurs colonnes, libérèrent Hangtcheou le 3 mai et Nantchang le 22 mai et prirent Changhaï, la plus grande ville de Chine, le 27 mai. Au mois de juin, elles commencèrent à pénétrer dans la province du Foukien; elles libérèrent Foutcheou le 17 août et Amoy le 17 octobre. Le 14 mai, la IVe Armée de Campagne, conduite par Lin Piao, Louo Jong-houan et d’autres camarades, força le passage du Yangtsé sur un front de plus de 100 kilomètres dans le secteur Touanfeng-Wouhsiué, à l’est de Wouhan. Le 16 et le 17 mai, elle libéra Woutchang, Hanyang et Hankeou, groupe de villes d’importance stratégique en Chine centrale. Elle poursuivit son avance vers le sud et pénétra dans la province du Hounan. Tcheng Tsien, gouverneur du Kuomintang dans cette province, et Tchen Ming-jen, commandant du Ier Groupe d’Armées, se révoltèrent contre le Kuomintang le 4 août et la province fut libérée pacifiquement. La IVe Armée de Campagne entreprit, de septembre à octobre, la campagne de Hengyang-Paoking et, après avoir anéanti les forces principales des troupes du Kuomintang commandées par Pai Tchong-hsi, elle poursuivit son avance vers les provinces du Kouangtong et du Kouangsi. Elle libéra Canton le 14 octobre, Koueilin le 22 novembre et Nanning le 4 décembre. Tandis que les IIe et IIIe Armées de Campagne franchissaient le Yangtsé, les groupes d’armées de la Chine du Nord conduits par Nié Jong-tchen, Siu Hsiang-tsien et d’autres camarades prirent Taiyuan le 24 avril 1949. La Ière Armée de Campagne conduite par Peng Teh-houai, Ho Long et d’autres camarades, qui avait libéré Sian le 20 mai, et deux groupes d’armées de la Chine du Nord poursuivirent leur marche en direction des régions contrôlées par le Kuomintang dans le Nord-Ouest. Ces forces prirent d’assaut Lantcheou le 26 août, libérèrent Sining le 5 septembre et Yintchouan le 23 septembre, et anéantirent complètement les troupes du Kuomintang commandées par Ma Pou-fang et Ma Hong-kouei. Dans la dernière décade du mois de septembre, Tao Tche-yué, commandant en chef de la garnison du Kuomintang dans la province du Sinkiang, et Bürhan, gouverneur de cette province, se révoltèrent contre le Kuomintang, et le Sinkiang fut libéré pacifiquement. Au début du mois de novembre, la IIe Armée de Campagne conduite par Lieou Po-tcheng, Teng Siao-ping et d’autres camarades, le XVIIIe Groupe d’Armées de l’Armée de Campagne de la Chine du Nord et une partie de la Ière Armée de Campagne conduits par Ho Long, Li Tsing-tsiuan et d’autres camarades entreprirent leur avance vers la Chine du Sud-Ouest. Ces armées libérèrent Koueiyang le 15 novembre et Tchongking le 30 novembre. Le 9 décembre, Lou Han, gouverneur du Kuomintang dans la province du Yunnan, Lieou Wen-houei, gouverneur du Kuomintang dans la province du Sikang, ainsi que Teng Si-heou et Pan Wen-houa, directeurs adjoints du Bureau des Affaires militaires et administratives du Kuomintang dans le Sud-Ouest, se révoltèrent contre le Kuomintang, et les deux provinces du Yunnan et du Sikang furent libérées pacifiquement. Dans la dernière décade du mois de décembre, l’Armée populaire de Libération, qui avait pénétré dans le Sud-Ouest, livra la bataille de Tchengtou, anéantit complètement les troupes du Kuomintang sous les ordres de Hou Tsongnan et libéra la ville le 27 décembre. A la fin du mois de décembre 1949, l’Armée populaire de Libération avait anéanti la totalité des troupes du Kuomintang sur la partie continentale de la Chine et libéré tout le territoire continental, le Tibet excepté.))

Mao Zedong

21 avril 1949

Camarades commandants et combattants de toutes les armées de campagne, camarades de l’Armée populaire de Libération des zones de guérillas du Sud:

L’Accord sur la paix intérieure élaboré après de longues négociations par la délégation du Parti communiste chinois et la délégation du gouvernement du Kuomintang à Nankin a été rejeté par ce gouvernement1. Les membres responsables du gouvernement du Kuomintang à Nankin ont rejeté l’accord parce qu’ils obéissent toujours aux ordres de l’impérialisme américain et de Tchiang Kaï-chek, chef de la bande du Kuomintang, et qu’ils tentent d’entraver le progrès de la cause de la libération du peuple chinois et d’empêcher le règlement du problème intérieur par la voie pacifique. L’Accord sur la paix intérieure, qui comprend 8 points et 24 articles formulés par les deux délégations au cours des négociations, se montre clément dans le règlement du problème des criminels de guerre, indulgent envers les officiers et soldats de l’armée du Kuomintang et les fonctionnaires du gouvernement du Kuomintang, et apporte des solutions appropriées aux autres problèmes en tenant toujours compte des intérêts de la nation et du peuple. Le rejet de cet accord signifie que les réactionnaires du Kuomintang sont résolus à mener jusqu’au bout la guerre contre-révolutionnaire qu’ils ont déclenchée. Le rejet de cet accord signifie qu’en proposant des négociations de paix le 1er janvier de cette année, les réactionnaires du Kuomintang ne cherchaient qu’à entraver l’avance de l’Armée populaire de Libération et à obtenir ainsi un temps de répit en vue de revenir à la charge pour écraser les forces révolutionnaires. Le rejet de cet accord signifie que c’est par pure hypocrisie que le gouvernement de Li Tsong-jen à Nankin a soi-disant accepté les huit conditions de paix du Parti communiste chinois comme base des négociations. Etant donné que ce gouvernement a déjà accepté le châtiment des criminels de guerre, la réorganisation de toutes les troupes réactionnaires du Kuomintang selon les principes démocratiques, le transfert de tous les pouvoirs du gouvernement de Nankin et des gouvernements qui lui sont subordonnés à tous les échelons, et les autres conditions de base, il n’a aucune raison de rejeter les mesures concrètes élaborées sur la base de ces conditions fondamentales et qui sont extrêmement clémentes. Dans ces circonstances, nous vous donnons l’ordre suivant:

1. Avancer hardiment et anéantir résolument, radicalement, intégralement et totalement sur tout le territoire chinois tous les réactionnaires du Kuomintang qui oseraient opposer une résistance, libérer le peuple tout entier, sauvegarder l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Chine.

2. Avancer hardiment et arrêter tous les criminels de guerre incorrigibles. Où qu’ils aillent chercher refuge, ils devront être déférés à la justice et punis selon la loi. Il importe tout particulièrement d’arrêter le chef de ces bandits, Tchiang Kaï-chek.

3. Publier, à l’intention de tous les gouvernements et groupes militaires locaux du Kuomintang, la version amendée définitive de l’Accord sur la paix intérieure. Vous pourrez, conformément à l’esprit de cet accord, conclure, dans le cadre local, des accords avec tous ceux qui désirent mettre fin aux hostilités et régler les problèmes par des moyens pacifiques.

4. Si, après l’investissement de Nankin par l’Armée populaire de Libération, le gouvernement de Li Tsong-jen à Nankin ne s’est pas encore enfui ni dispersé, et qu’il soit disposé à apposer sa signature au bas de l’Accord sur la paix intérieure, nous sommes prêts à donner à ce gouvernement une nouvelle occasion de le signer.

Mao Tsé-toung
Président de la Commission militaire
révolutionnaire du Peuple chinois

Chu Teh
Commandant en chef de l’Armée populaire
de Libération de Chine

NOTES

1 Le 1er avril 1949, la délégation du gouvernement du Kuomintang, conduite par Tchang Tche-tchong, arriva à Peiping pour négocier la paix avec la délégation du Parti communiste chinois. Un accord sur la paix intérieure fut élaboré au bout de quinze jours de négociations. Le 15 avril, la délégation du Parti communiste chinois remit ledit accord à la délégation du gouvernement de Nankin, lequel le rejeta le 20 avril. Voici le texte intégral de l’Accord (version amendée définitive):

En l’an 35 de la République chinoise, le Gouvernement national de Nankin, avec l’aide du gouvernement des Etats-Unis et au mépris de la volonté du peuple, a déchiré l’Accord de trêve et les résolutions de la Conférence consultative politique, et déclenché, sous le couvert de la lutte contre le Parti communiste chinois, une guerre civile d’envergure nationale contre le peuple chinois et l’Armée populaire de Libération de Chine. Cette guerre dure depuis deux ans et neuf mois et demi. Le peuple de tout le pays a été plongé dans des malheurs indicibles; des ressources financières et matérielles considérables ont été englouties et de nouvelles atteintes ont été portées à la souveraineté nationale. Le peuple tout entier a toujours exprimé son mécontentement à l’égard du Gouvernement national de Nankin qui a trahi les trois principes du peuple révolutionnaires du Dr Sun Yat-sen et sa juste politique d’alliance avec la Russie, d’alliance avec le Parti communiste et de soutien aux paysans et aux ouvriers, ainsi que le testament révolutionnaire fait par le Dr Sun Yat-sen peu avant sa mort. Il s’est en particulier opposé à la guerre civile actuelle déclenchée par le Gouvernement national de Nankin et qui se poursuit sur une échelle sans précédent, ainsi qu’à la politique et aux mesures erronées adoptées par ce gouvernement, en raison de la guerre civile, dans les domaines politique, militaire, financier, économique, culturel et des affaires étrangères. Le Gouvernement national de Nankin ne jouit plus de la moindre confiance du peuple. Au cours de cette guerre civile, les troupes du Gouvernement national de Nankin ont été défaites par l’Armée populaire de Libération dirigée par le Parti communiste chinois et placée sous le commandement de la Commission militaire révolutionnaire du Peuple chinois. Devant cette situation, le Gouvernement national de Nankin a proposé au Parti communiste chinois, le 1er janvier de l’an 38 de la République chinoise, que des négociations soient menées en vue d’arrêter la guerre civile et de rétablir la paix. Le 14 janvier de la même année, le Parti communiste chinois a publié une déclaration par laquelle il acceptait cette proposition et avançait huit conditions comme base pour les négociations de paix entre les deux parties, à savoir: punir les criminels de guerre; abolir la pseudo-Constitution; abolir le pseudo-système juridique; réorganiser toutes les troupes réactionnaires selon les principes démocratiques; confisquer le capital bureaucratique; réaliser la réforme agraire; dénoncer les traités de trahison nationale; convoquer une nouvelle conférence consultative politique sans la participation d’éléments réactionnaires et former un gouvernement démocratique de coalition qui prendra en main tous les pouvoirs détenus par le gouvernement réactionnaire du Kuomintang à Nankin et les gouvernements locaux qui relèvent de lui à tous les échelons. Ces huit conditions fondamentales ont été acceptées par le Gouvernement national de Nankin. Le Parti communiste chinois et le Gouvernement national de Nankin ont en conséquence désigné leurs délégations respectives munies des pleins pouvoirs pour mener des négociations et conclure un accord. Les délégués des deux parties se sont rencontrés à Peiping et ont affirmé en tout premier lieu que le Gouvernement national de Nankin devait porter l’entière responsabilité de la guerre civile actuelle et de la politique erronée qu’il avait pratiquée dans les différents domaines, et ils sont convenus de conclure le présent accord.

Point 1

Article premier Aux fins de distinguer ce qui est juste de ce qui est faux et de déterminer les responsabilités, la délégation du Parti communiste chinois et la délégation du Gouvernement national de Nankin (désignées ci-après par les deux parties) affirment qu’en principe devront être punis tous les criminels de guerre du Gouvernement national de Nankin, responsables d’avoir déclenché et de poursuivre la guerre civile actuelle, mais qu’ils seront traités différemment selon les cas suivants:

1. Tout criminel de guerre, quel qu’il soit, peut se voir enlever cette qualification et sera traité avec clémence, à condition qu’il distingue le juste du faux et qu’il rompe avec le passé en témoignant de sa parfaite sincérité par des actes concrets, de façon à favoriser le progrès de la cause de la libération du peuple chinois et le règlement pacifique du problème intérieur.

2. Tout criminel de guerre, quel qu’il soit, sera sévèrement puni s’il se montre incorrigible en entravant le progrès de la cause de la libération du peuple, en portant préjudice au règlement pacifique du problème intérieur ou en fomentant même la rébellion. La Commission militaire révolutionnaire du Peuple chinois se chargera de la répression des criminels de guerre qui se mettent à la tête d’une rébellion.

Article 2 Les deux parties affirment que le Gouvernement national de Nankin a eu tort d’acquitter et de relâcher, le 26 janvier de l’an 38 de la République chinoise, le général Yasuji Okamura, criminel de guerre dans l’agression japonaise contre la Chine, et d’autoriser, le 31 janvier de la même année, le rapatriement au Japon de 260 autres criminels de guerre. Le cas de tous ces criminels de guerre japonais fera l’objet d’un nouvel examen dès que sera formé en Chine un gouvernement démocratique de coalition, c’est-à-dire un nouveau gouvernement central représentant le peuple chinois tout entier.

Point 2

Article 3 Les deux parties affirment que devra être abolie la “Constitution de la République chinoise”, adoptée par “l’Assemblée nationale” convoquée par le Gouvernement kuomintanien de Nankin en novembre de l’an 35 de la République chinoise.

Article 4 La “Constitution de la République chinoise” abolie, la loi fondamentale à observer par l’Etat et le peuple sera élaborée conformément aux résolutions de la Nouvelle Conférence consultative politique et du gouvernement démocratique de coalition.

Point 3

Article 5 Les deux parties affirment que devra être aboli tout le système juridique du Gouvernement national de Nankin.

Article 6 Un système juridique populaire et démocratique sera mis sur pied et les lois et décrets réactionnaires seront tous annulés dans toute région du pays aussitôt que l’Armée populaire de Libération y sera parvenue et aura procédé à la prise en main, ou dès que le gouvernement démocratique de coalition aura été formé.

Point 4

Article 7 Les deux parties affirment que toutes les forces armées dépendant du Gouvernement national de Nankin (forces terrestres, navales et aériennes, troupes de la police militaire, corps de la police des communications, troupes locales, organismes et écoles militaires, usines, services de l’Intendance, etc.) devront être réorganisées en unités de l’Armée populaire de Libération selon les principes démocratiques. Après la signature de l’Accord sur la paix intérieure, sera immédiatement constitué un comité national de réorganisation qui se chargera du travail de réorganisation. Le comité de réorganisation se composera de 7 à 9 membres dont 4 ou 5 seront désignés par la Commission militaire révolutionnaire du Peuple et 3 ou 4 par le Gouvernement national de Nankin, la présidence étant assumée par l’un des membres désignés par la Commission militaire révolutionnaire du Peuple et la vice-présidence par l’un des membres désignés par le Gouvernement national de Nankin. Dans les régions où sera parvenue l’Armée populaire de Libération et qu’elle aura prises en main, un sous-comité régional de réorganisation pourra être constitué si besoin en est. La proportion des membres des deux parties au sein des sous-comités et le mode d’attribution de la présidence et de la vice-présidence seront les mêmes que pour le comité national de réorganisation. Un comité de réorganisation sera constitué pour les forces navales et un autre pour les forces aériennes. Toutes les affaires se rapportant à l’entrée de l’Armée populaire de Libération dans les régions encore administrées par le Gouvernement national de Nankin et à la prise en main de celles-ci par l’Armée populaire de Libération feront l’objet d’ordres émanant de la Commission militaire révolutionnaire du Peuple chinois. Les troupes du Gouvernement national de Nankin n’opposeront aucune résistance à l’entrée de l’Armée populaire de Libération.

Article 8 Les deux parties sont convenues d’appliquer en deux étapes le plan de réorganisation dans chaque région:

1. Première étape — rassemblement et regroupement.

a) Toutes les troupes dépendant du Gouvernement national de Nankin (forces terrestres, navales et aériennes, police militaire, corps de la police des communications, troupes locales, etc.) seront rassemblées et regroupées. Le regroupement s’opérera selon le principe suivant: les comités de réorganisation, compte tenu des conditions existant dans les différentes régions, ordonneront aux forces se trouvant dans les régions où est parvenue l’Armée populaire de Libération et qu’elle a prises en main de se rendre, région par région et étape par étape, en des lieux désignés, pour y être rassemblées et regroupées, selon leurs numéros d’unité, leur structure et leurs effectifs primitifs.

b) Toutes les troupes dépendant du Gouvernement national de Nankin assumeront la responsabilité de maintenir l’ordre public et d’empêcher tout acte de sabotage dans les lieux où elles sont stationnées — toutes les villes, grandes et petites, le long des principales lignes de communication et des cours d’eau, les ports maritimes et les villages —, avant l’arrivée de l’Armée populaire de Libération dans ces lieux et leur prise en charge par celle-ci.

c) Lorsque l’Armée populaire de Libération sera arrivée dans les lieux ci-dessus mentionnés et procédera à la prise en charge, les troupes du Gouvernement national de Nankin, se conformant aux ordres du comité et des sous-comités de réorganisation, effectueront pacifiquement le transfert et se rendront en des lieux désignés. En s’y rendant et après y être arrivées, elles seront tenues d’observer une stricte discipline et ne devront pas troubler l’ordre public.

d) Lorsque, en conformité avec les ordres du comité et des sous-comités de réorganisation, les troupes du Gouvernement national de Nankin quitteront leurs lieux de stationnement primitifs, la police locale ou les corps de sécurité publique stationnés en ces lieux ne les évacueront pas, mais se chargeront d’y assurer la sécurité publique et obéiront au commandement et aux ordres de l’Armée populaire de Libération.

e) Le comité et les sous-comités de réorganisation et les gouvernements locaux auront la responsabilité de ravitailler, notamment en céréales, fourrage, matériel de couchage et vêtements, toutes les troupes du Gouvernement national de Nankin lors de leurs déplacements et rassemblements.

f) Le comité et les sous-comités de réorganisation, compte tenu des conditions existant dans les différentes régions, ordonneront aux autorités du Gouvernement national de Nankin de transférer, région par région et étape par étape, à l’Armée populaire de Libération et à ses Commissions militaires de Contrôle dans les différents lieux, tous leurs organismes et établissements militaires (services, écoles, usines et dépôts, depuis ceux qui dépendent du Ministère de la Défense nationale jusqu’à ceux qui relèvent de la Direction générale des Services combinés de l’Intendance), toutes leurs installations militaires (ports militaires, places fortes, bases aériennes, etc.) ainsi que tout leur matériel militaire.

2. Deuxième étape — réorganisation région par région.

a) Après que les forces terrestres du Gouvernement national de Nankin (infanterie, cavalerie, unités spéciales, police militaire, corps de la police des communications et troupes locales) se seront rendues aux lieux désignés et auront été rassemblées et regroupées région par région et étape par étape, le comité de réorganisation élaborera, compte tenu des conditions existant dans les différentes régions, des plans de réorganisation région par région qui devront être appliqués dans un délai donné. Le principe de la réorganisation consistera à réorganiser, selon le système démocratique et la structure normale de l’Armée populaire de Libération, lesdites forces terrestres rassemblées et regroupées, pour en faire des unités régulières de l’Armée populaire de Libération. Le comité et les sous-comités de réorganisation auront la responsabilité de s’occuper du cas des soldats reconnus impropres au service, pour raison d’âge ou d’invalidité, et qui désirent quitter le service, de même que du cas des officiers et sous-officiers désireux de quitter le service ou de changer de métier; ils leur accorderont toutes facilités pour rentrer chez eux et leur donneront la possibilité d’assurer leur subsistance, de sorte que chacun ait une situation appropriée et que personne n’ait à commettre de mauvaises actions, faute de moyens d’existence.

b) Après que les forces navales et aériennes du Gouvernement national de Nankin se seront rendues aux lieux désignés et auront été rassemblées et regroupées, région par région et étape par étape, elles seront réorganisées par les comités de réorganisation des forces navales et aériennes, conformément au système démocratique en vigueur dans l’Armée populaire de Libération et selon leurs numéros d’unité, leur structure et leurs effectifs primitifs.

c) Toutes les forces armées du Gouvernement national de Nankin, une fois réorganisées en unités de l’Armée populaire de Libération, seront tenues d’observer strictement les trois grandes règles de discipline et les huit recommandations de l’Armée populaire de Libération et de se conformer fidèlement au système militaire et politique de l’Armée populaire de Libération sans se permettre la moindre infraction.

d) Les officiers et les soldats qui auront pris leur retraite après la réorganisation devront respecter les gouvernements populaires locaux et obéir aux lois et décrets émanant du gouvernement populaire. Les gouvernements populaires locaux et la population locale devront s’intéresser au sort de ces officiers et soldats en retraite sans pratiquer aucune discrimination à leur endroit.

Article 9 Après la signature de l’Accord sur la paix intérieure, toutes les forces armées du Gouvernement national de Nankin cesseront de procéder à la conscription et au recrutement de soldats et autre personnel. Elles auront la responsabilité de maintenir en bon état toutes leurs armes et munitions, tout leur équipement, toutes les installations des organismes militaires et tout leur matériel militaire et ne devront en aucun cas les détruire, dissimuler, transférer ou vendre.

Article 10 Après la signature de l’Accord sur la paix intérieure, le Gouvernement national de Nankin devra, si une partie quelconque de ses forces armées refusait d’appliquer le plan de réorganisation, aider l’Armée populaire de Libération à le mettre en exécution par la force pour en assurer l’application pleine et entière.

Point 5

Article 11 Les deux parties sont convenues que seront confisquées au profit de l’Etat toutes les entreprises et propriétés du capital bureaucratique (notamment les banques, usines, mines, navires, sociétés et magasins) dont la possession a été acquise ou usurpée sous le régime du Gouvernement national de Nankin grâce à des prérogatives politiques, à la puissance des grandes familles.

Article 12 Dans les régions où l’Armée populaire de Libération n’est pas encore parvenue et qu’elle n’a pas encore prises en charge, le Gouvernement national de Nankin aura la responsabilité de surveiller les entreprises et propriétés du capital bureaucratique mentionnées à l’article 11, afin d’empêcher toute fuite ou dissimulation, tout endommagement, transfert ou vente secrète. Les avoirs déjà transférés seront gelés sur place, aucun nouveau transfert, aucune fuite à l’étranger ou destruction ne seront tolérés. Les entreprises et propriétés appartenant au capital bureaucratique et se trouvant à l’étranger seront déclarées propriété de l’Etat.

Article 13 Dans les régions où l’Armée populaire de Libération est parvenue et qu’elle a prises en charge, les entreprises et propriétés appartenant au capital bureaucratique, mentionnées à l’article 11, seront confisquées par les Commissions militaires de Contrôle locales ou par des organismes mandatés par le gouvernement démocratique de coalition. S’il se trouve des parts privées dans lesdites entreprises et propriétés, une enquête sera faite à leur sujet, et s’il est établi qu’il s’agit bien de parts privées et non d’actions du capital bureaucratique ayant fait l’objet d’un transfert secret, elles seront reconnues comme telles, et leurs détenteurs autorisés à demeurer actionnaires ou à retirer leurs parts.

Article 14 Les entreprises appartenant au capital bureaucratique et datant de la période antérieure au régime du Gouvernement national de Nankin, ainsi que celles fondées sous ce régime mais qui ne sont ni importantes, ni préjudiciables à l’économie nationale et à la vie du peuple, ne seront pas confisquées. Toutefois, seront confisquées les entreprises et propriétés appartenant à des personnes auteurs d’actions criminelles, telles que les réactionnaires coupables de crimes odieux dénoncés par le peuple et dûment prouvés.

Article 15 Dans les villes où l’Armée populaire de Libération n’est pas encore parvenue et qu’elle n’a pas encore prises en charge, les gouvernements de province, de municipalité et de district dépendant du Gouvernement national de Nankin seront chargés de la protection des forces démocratiques populaires et de leurs activités dans ces lieux; ils ne devront ni les opprimer ni leur porter préjudice.

Point 6

Article 16 Les deux parties affirment que le système féodal de la propriété foncière dans toutes les régions rurales de la Chine devra être graduellement réformé. Après l’arrivée de l’Armée populaire de Libération, il sera généralement procédé en premier lieu à une réduction des fermages et du taux d’intérêt et ensuite à une répartition des terres.

Article 17 Dans les régions où l’Armée populaire de Libération n’est pas encore parvenue et qu’elle n’a pas encore prises en charge, les gouvernements locaux dépendant du Gouvernement national de Nankin seront chargés de la protection des organisations et des activités des masses paysannes; ils ne devront ni les opprimer ni leur porter préjudice.

Point 7

Article 18 Les deux parties sont convenues que tous les traités et accords conclus avec des Etats étrangers sous le régime du Gouvernement national de Nankin et les autres documents et archives diplomatiques, publics ou secrets, seront remis par le Gouvernement national de Nankin au gouvernement démocratique de coalition et examinés par celui-ci. Tous les traités ou accords qui sont de nature à porter préjudice au peuple chinois et à son Etat, et en particulier ceux qui aliènent les droits de l’Etat, seront, selon les cas, dénoncés ou révisés ou remplacés par de nouveaux traités et accords.

Point 8

Article 19 Les deux parties sont convenues qu’après la signature de l’Accord sur la paix intérieure et avant la formation du gouvernement démocratique de coalition, le Gouvernement national de Nankin ainsi que ses Yuans, ministères, commissions et autres organismes continueront temporairement à assumer leurs fonctions, mais seront tenus, dans la conduite des affaires, de consulter la Commission militaire révolutionnaire du Peuple chinois et d’assister l’Armée populaire de Libération dans tout ce qui concerne la prise en charge et le transfert dans les différentes régions. Après la formation du gouvernement démocratique de coalition, le Gouvernement national de Nankin lui transmettra immédiatement ses pouvoirs et proclamera sa propre dissolution.

Article 20 Au moment de la transmission des pouvoirs par le Gouvernement national de Nankin et les gouvernements locaux aux différents échelons, ainsi que par tous les organismes qui leur sont subordonnés, l’Armée populaire de Libération, les gouvernements populaires locaux et le gouvernement démocratique de coalition de Chine auront soin de garder parmi l’ancien personnel tous les patriotes et tous les gens utiles en leur donnant une éducation démocratique et en leur assignant des postes appropriés de sorte qu’ils ne soient pas sans emploi ni abri.

Article 21 Avant l’arrivée de l’Armée populaire de Libération et la prise en charge par celle-ci, le Gouvernement national de Nankin et les gouvernements locaux de province, de municipalité et de district qui en dépendent seront chargés du maintien de la sécurité publique dans leurs régions respectives, de la garde et de la protection de tous les organismes gouvernementaux et entreprises d’Etat (notamment les banques, usines, mines, chemins de fer, services des P.T.T., avions, navires, sociétés, entrepôts et installations de communication) et de tous les autres biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat; aucun endommagement, perte, déplacement, dissimulation ou vente ne sera permis. Les livres, archives, antiquités, objets précieux, or et argent et autres valeurs monnayées, devises étrangères et tous les biens et avoirs déjà déplacés ou dissimulés seront immédiatement gelés en quelque lieu qu’ils se trouvent, en attendant leur remise aux autorités compétentes. Quant à ceux qui ont été envoyés à l’étranger, ou qui s’y trouvaient déjà, le Gouvernement national de Nankin aura la responsabilité de les récupérer et de les garder en attendant leur transfert.

Article 22 Dans les régions où l’Armée populaire de Libération est parvenue et qu’elle a prises en charge, les Commissions militaires de Contrôle locales, de concert avec les gouvernements populaires locaux ou bien avec les organismes mandatés par le gouvernement de coalition, prendront en possession tous les pouvoirs ainsi que tous les biens et avoirs de l’Etat.

Article 23 Après que l’Accord sur la paix intérieure aura été signé par la délégation du Gouvernement national de Nankin et mis en œuvre par ce gouvernement, la délégation du Parti communiste chinois prendra sur elle de proposer au Comité préparatoire de la nouvelle Conférence consultative politique que le Gouvernement national de Nankin soit autorisé à envoyer un certain nombre de patriotes comme représentants à la Conférence; les représentants du Gouvernement national de Nankin pourront alors participer aux travaux de la Nouvelle Conférence consultative politique après avoir reçu l’agrément de son Comité préparatoire.

Article 24 Après que le Gouvernement national de Nankin aura délégué ses représentants à la Nouvelle Conférence consultative politique, le Parti communiste chinois prendra sur lui de proposer à la Conférence que, dans l’intérêt de la coopération, le gouvernement démocratique de coalition comprenne un certain nombre de patriotes du Gouvernement national de Nankin.

Les délégations des deux parties déclarent: Nous prenons la responsabilité de signer le présent Accord dans l’intérêt de la libération du peuple chinois et de l’indépendance et de la liberté de la nation chinoise, et en vue d’arrêter prochainement la guerre et de rétablir la paix pour favoriser l’entreprise de la grande tâche de production et d’édification dans tout le pays et permettre à notre pays et à notre peuple de parvenir d’un pas assuré à la prospérité, à la puissance et au bien-être. Que le peuple tout entier s’unisse comme un seul homme dans sa lutte pour la mise en œuvre complète du présent Accord. Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature.