Sommaire du programme des pourparlers de paix

Lénine

   Ecrit le 27 novembre (10 décembre) 1917. Paru pour la première fois en 1929 dans le Recueil Lénine XI

   1) Pourparlers politiques et économiques.

   2) Thème fondamental des pourparlers politiques et principe essentiel : «sans annexions ni contributions».

   3) La notion d’annexion :

   (a) la définition de l’annexion limitée aux territoires rattachés après la déclaration de la guerre actuelle n’est pas valable((On rejette la définition de l’annexion selon laquelle seules les terres rattachées après la déclaration de la guerre sont considérées comme annexées. [Lénine] )).

   (b) sont déclarés territoires annexés tous ceux dont la population, au cours des dernières décennies (depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), a exprimé son mécontentement du rattachement de son territoire à un autre Etat, ou de sa situation dans un Etat donné, – que ce mécontentement soit exprimé dans la presse, dans les décisions des diètes, des municipalités, des assemblées et autres organismes du même genre, dans les actes politiques ou diplomatiques, suscités par le mouvement national sur ces territoires, dans des conflits, collisions, troubles nationaux, etc.((La suite du texte fut écrite par Staline. ))

   4) Reconnaissance officielle pour toute nation (non souveraine), intégrée à un pays belligérant donné, du droit à la libre disposition d’elle-même, allant jusqu’à la séparation et à la formation d’un Etat indépendant ; 2) le droit de libre disposition se réalise par un referendum de toute la population du territoire qui décide de son sort ; 3) les frontières géographiques de ce territoire sont établies par les représentants démocratiquement élus de ce dernier ainsi que des territoires limitrophes ; 4) conditions préalables qui garantissent l’exercice du droit de la nation à disposer librement d’elle-même :

   a) retrait des troupes au-delà des limites du territoire qui décide de son sort ;

   b) installation sur le territoire désigné des réfugiés ainsi que des habitants expulsés par les autorités depuis le début de la guerre ;

   c) création sur le territoire en question d’une administration provisoire formée de représentants démocratiquement élus de la nation qui décide de son sort, et ayant le droit (entre autres) d’appliquer le point b ;

   d) création auprès de l’administration provisoire de commissions des parties contractantes avec le droit de contrôle réciproque ;

   e) les dépenses nécessaires à la mise en pratique des points b et c sont prélevées sur un fonds spécial fourni par le pays occupant.