Sur la répartition incorrecte des revenus dans les kolkhozes – Décret du Conseil des Commissaires du peuple de l’URSS et du Comité Central du PC(b)US

Staline

19 avril 1938

   Paru dans la Pravda, 20 avril 1938

   Le Conseil des Commissaires du peuple de l’URSS et le Comité Central du PC(b)US remarquent que, du fait de la victoire complète de l’ordre kolkhozien et de l’augmentation du rendement des champs kolkhoziens, les revenus communs des kolkhozes, de même que les revenus des kolkhoziens par journée-travail, ont augmenté sensiblement. En même temps, le Conseil des Commissaires du peuple de l’URSS et le Comité Central du PC(b)US constatent sur la base d’innombrables faits, que dans les kolkhozes d’une série de régions et républiques, de régions administratives, les revenus en argent sont incorrectement répartis en contradiction totale avec la politique du gouvernement et du Parti, ainsi que des intérêts des kolkhoziens. Les directions des kolkhozes, avec la complaisance directe des organisations du Parti et des Soviets des districts, régions administratives, régions et républiques, dépensent la part essentielle des revenus pour des constructions sociales dans les kolkhozes, des frais productifs et administratifs, à la suite de quoi la part des revenus en argent répartie dans les journées- travail des kolkhoziens se trouvent diminués, ce qui pousse souvent les kolkhoziens à rechercher des salaires en argent à l’extérieur du kolkhoze, et les kolkhozes eux-mêmes souffrent souvent de manque de force de travail.

   Dans la RSSA de Tatarie, par exemple, sur 172 kolkhozes, seulement 28 % en moyenne des revenus sont répartis dans les journées-travail ; dans la région administrative de Gorki, sur 1279 kolkhozes, 33 % des revenus en argent des kolkhozes seulement sont répartis dans les journées-travail. Dans certaines régions administratives et de républiques (régions administratives de Rostov, Voronèje et de Riazan, la RSS du Kazakhstan et d’autres), il y a des kolkhozes dans lesquels les revenus en argent n’ont absolument pas été répartis dans les journées-travail pour l’année 1937.

   Le Conseil des Commissaires du peuple de l’URSS et le Comité Central du PC(b)US ont à leur disposition des faits analogues en nombre appréciable et qui concernent un grand nombre d’autres régions administratives, régions et républiques.

   Au lieu de se soucier constamment de l’augmentation de la journée-travail des kolkhoziens et de la combinaison correcte des intérêts individuels des kolkhoziens avec les intérêts sociaux dans le kolkhoze, les directions des kolkhozes se sont entichées de gros travaux, de dépenses productives excessives et de frais de direction économique et administrative dans les kolkhozes. La part des affectations dans les fonds indivis, les frais de besoins économiques et administratifs et les dépenses pour les besoins culturels non seulement n’ont pas baissés, mais au contraire ils ont largement dépassé les normes établies par les statuts des artels agricoles.

   Les statuts de l’artel agricole exigent que les directions des kolkhozes dépensent seulement dans la mesure et pour les articles prévus par le budget, fixé à la suite de l’assemblée générale des kolkhoziens. Dans la pratique, pourtant, beaucoup de directions de kolkhozes, premièrement, établissent elles-mêmes les budgets avec des frais en augmentation, deuxièmement, ne tiennent aucun compte du budget déjà établi, et sans demander une assemblée générale de kolkhoziens, déplacent arbitrairement les dépenses d’un article à l’autre, dépensent les moyens sans tenir compte de la réalisation du plan des revenus. Ces présidents des kolkhozes et ces directions des kolkhozes oublient qu’ils n’ont pas le droit de changer d’une manière indépendante, sans l’accord des kolkhoziens, le budget fixé, de faire telle ou telle dépense ; ils oublient qu’ils sont des gens totalement comptables devant l’assemblée générale du kolkhoze. Et les commissions de contrôle, en règle générale, ne font rien ou se transforment en appareils auxiliaires des directions pour l’élaboration d’une conclusion formelle dans le rapport d’activité de fin d’année. Les statuts de l’artel agricole exigent que tous les travaux des kolkhozes soient effectués par les membres du kolkhoze et seulement dans les cas exceptionnels, il est toléré un embauchage provisoire de main-d’œuvre. Pourtant dans les faits il y a pas mal de cas où, à cause d’une mauvaise organisation du travail, les directions des kolkhozes dépensent des sommes considérables en argent et en nature pour embaucher de la main-d’œuvre à l’extérieur, ce qui conduit à dilapider les moyens des kolkhozes et à baisser leurs revenus.

   Au lieu de porter une attention soutenue au juste emploi, aux réserves et à la réalisation de la production du kolkhoze en vue d’augmenter son revenu en argent, il n’est pas rare que les directions de certains kolkhozes, durant toute l’année, mènent une pratique condamnée par le Parti et l’Etat qui consiste à gaspiller la production kolkhozienne en faisant des distributions à bas prix ou gratuitement, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du kolkhoze. On livre avec négligence la production dans les dépôts, ce qui occasionne la détérioration massive des produits et entraîne finalement une baisse du paiement en argent dans ces kolkhozes pour les journées-travail des kolkhoziens.

   Les dirigeants des organes du Parti et des Soviets des régions administratives, régions, de républiques et de districts, au lieu de mettre un terme à la violation des statuts de l’artel agricole et à l’atteinte des intérêts individuels des kolkhoziens, ont au fond favorisé cette pratique anti-kolkhozienne.

   Les travailleurs du Parti et des Soviets de districts, de régions administratives, de régions et de républiques, ne comprennent pas eux-mêmes et n’expliquent pas aux kolkhozes que, par l’augmentation sensible des revenus dans les kolkhozes et le renforcement de leurs fonds sociaux sous la forme de constructions, de bétail, de machines (par le service des machines du SMT des kolkhozes), on a la possibilité de réduire les affectations des revenus des kolkhozes dans leurs fonds sociaux, pour les grosses dépenses et les frais de production et de répartir une grande partie des revenus en argent des kolkhozes dans les journées-travail.

   Ces dirigeants du Parti et des Soviets de districts, régions administratives et républiques oublient qu’une telle pratique d’attitude insouciante face au problème de l’augmentation de la journée-travail, les actes de gaspillage et de dilapidation des moyens des kolkhozes sont objectivement une pratique de type anti-kolkhozien et un acte de sabotage.

   Nos dirigeants du Parti et des Soviets doivent se rappeler que dans une série d’endroits, sur la base du gonflement artificiel des dépenses de production et de gros frais dans les kolkhozes et de l’abaissement des revenus en argent répartis dans les journées-travail, des ennemis du peuple, embusqués dans les organes agraires et autres, ont incité consciemment à des provocations pour saboter les kolkhozes.

   Le Conseil des Commissaires du peuple de l’URSS et le Comité Central du PC(b)US décrètent :

   1. Condamner comme anti-kolkhozienne la pratique consistant à avoir une attitude négligente envers la journée-travail du kolkhozien et à gaspiller les revenus kolkhoziens pour des dépenses excessives de gros travaux, des dépenses de production, des frais économiques et administratifs. Obliger les comités de districts, les comités de régions et les C.C. des PC nationaux à en finir dans les faits avec cette pratique.

   2. Abolir l’usage existant, prévu par les statuts de l’artel agricole, de la répartition des revenus en argent de l’artel, et établir qu’à l’avenir l’artel répartira entre les kolkhoziens pour leurs journées- travail pas moins de 60-70 % de tous les revenus en argent de l’artel.

   3. Instituer que les affectations pour les gros travaux ne peuvent dépasser les 10 % des revenus en argent ; de plus, les moyens de dépense pour les gros travaux de l’année courante seront calculés sur les revenus de l’année passée.

   4. Instituer que dans le budget annuel approuvé par l’assemblée générale des kolkhoziens pour les besoins productifs des kolkhozes, la direction ne peut dépenser pas plus de 70 % prévus par le budget, avant l’évaluation finale de la récolte. Les 30 % restent en réserve et sont dépensés seulement après l’évaluation finale de la récolte et après décision de l’assemblée générale des kolkhoziens. En relation avec ceci, changer l’article 12 des statuts de l’artel agricole et le rédiger comme suit :

« 12. Des revenus en argent de l’artel, celle-ci

   a) verse à l’Etat les impôts fixés par la loi et paie les cotisations d’assurances ;

   b) répartit pas moins de 60-70 % des revenus en argent de l’artel entre les membres de l’artel selon les journées-travail ;

   c) fait des dépenses indispensables pour les besoins productifs courants, tels : réparations courantes des instruments agricoles, traitement médical du bétail, lutte contre les saboteurs, etc ;

   d) couvre les dépenses administratives et économiques de l’artel, en dégageant pas plus de 2 % des revenus en argent ;

   e) dégage les moyens pour les besoins culturels, tels : préparation des brigadiers et d’autres cadres, organisation de crèches, montage de radio ;

   f) complète les fonds indivis de l’artel pour l’effectuation des dépenses de l’année suivante en vue de l’achat de matériel agricole et de bétail, du règlement des matériaux de construction, du paiement des ouvriers recrutés de l’extérieur pour la construction, des cotisations régulières à la banque agricole selon les crédits à long terme ; de plus, l’affectation pour compléter les fonds indivis s’effectue selon un chiffre qui ne dépasse pas 10 % des revenus en argent de l’artel.
Toutes les rentrées sont obligatoirement inscrites dans la recette de l’artel pas plus tard que le jour de leur rentrée.
Un budget annuel est fait par la direction de l’artel aussi bien pour les rentrées de revenus que pour les dépenses de moyens, et qui ne rentre en vigueur qu’après ratification de l’assemblée générale des membres de l’artel.
La direction peut effectuer des dépenses que dans les articles prévus par le budget ; le déplacement arbitraire des moyens d’un article à l’autre du budget par la direction n’est pas admis et pour le déplacement des moyens d’un article à l’autre, la direction est obligée de demander la permission de l’assemblée générale.
Du budget annuel pour les besoins productifs du kolkhoze fixé par l’assemblée générale des kolkhoziens, la direction ne peut effectuer pas plus de 70 % des dépenses prévues par le budget avant l’évaluation finale de la récolte. Les autres 30 % restent dans les réserves et sont dépensées seulement après l’évaluation finale de la récolte et après décision de l’assemblée générale des kolkhoziens.
L’artel garde ses moyens en argent disponible dans son compte courant à la banque ou à la caisse d’épargne. Le retranchement du compte courant ne s’effectue que sur ordre de la direction de l’artel qui est valable avec la signature du président et du comptable de l’artel. »

   5. Etablir l’usage selon lequel les budgets de chaque kolkhoze, après leur ratification par l’assemblée générale, soit soumis à l’examen du praesidium du comité exécutif du district, qui examine le budget soumis en présence du président de la direction et du président de la commission de contrôle du kolkhoze.

   6. Etablir que l’embauchage de main-d’œuvre salariée dans le kolkhoze en cas d’exception prévus par les statuts de l’artel agricole, ne peut être effectuée qu’avec l’accord de l’assemblée générale des kolkhoziens. Obliger les secrétaires des comités de districts du PC(b)US et les présidents des comités exécutifs de districts de ne pas tolérer les abus et les violations du point des statuts de l’artel agricole, qui interdit d’employer du travail salarié de non-kolkhoziens, sauf dans les cas prévus par cet article.

7. Obliger les comités de régions administratives, de régions et les C.C. des PC nationaux à rétablir le travail des commissions de contrôle dans tous les kolkhozes de façon à ce qu’elles fassent leur travail de contrôle durant toute l’année, comme l’exigent les statuts, et non qu’elles se bornent à donner une conclusion formelle dans le rapport d’activité de la direction seulement en fin d’année.

   8. Etablir que les succursales des banques d’Etat et des banques agricoles ne donnent des crédits aux kolkhozes que dans les cas où il existe une décision pour cela de l’assemblée générale des kolkhoziens.

   9. Obliger les comités de régions administratives, de régions, les C.C. des PC nationaux, les comités exécutifs des régions administratives et de régions et les Conseils des Commissaires du Peuple des républiques, ainsi que les procureurs à poursuivre pénalement les personnes responsables de dépenses illégales des moyens des kolkhozes, qui agissent en violation des statuts de l’artel agricole et des intérêts des kolkhoziens, en considérant leurs activités comme une trahison à la cause des kolkhozes et une aide aux ennemis du peuple.

   V. Molotov, Président du Conseil des Commissaires du Peuple de l’URSS.

   J. Staline, Secrétaire du Comité Central du PC(b)US.