Sur le projet de constitution de l’URSS

Staline

1. La commission de la constitution, sa formation et ses tâches

   Camarades,

   La Commission de la Constitution, dont le projet est soumis à l’examen de ce congrès, a été formée, comme on sait, par décision spéciale du VIIe congrès des Soviets de l’U.R.S.S. Cette décision fut adoptée le 6 février 1935. On y lit :

   1. Apporter à la Constitution de l’U.R.S.S. des modifications en vue a) de démocratiser encore le système électoral, en remplaçant les élections incomplètement égales par des élections égales, les élections à plusieurs degrés par des élections directes, le vote public par le scrutin secret ;b) de préciser la base sociale et économique de la Constitution, pour faire correspondre celle-ci avec l’actuel rapport des forces de classes en U.R.S.S. (création d’une nouvelle industrie socialiste ; écrasement de la classe des koulaks ; victoire du régime kolkhozien ; affermissement de la propriété socialiste comme base de la société soviétique, etc.)

   2. Inviter le Comité exécutif central de l’U.R.S.S. à élire une Commission de la Constitution, chargée d’établir le texte rectifié de la Constitution sur les bases indiquées au paragraphe 1, et de le soumettre à l’approbation de la session du Comité exécutif central de l’U.R.S.S.

   3. Procéder aux prochaines élections ordinaires des organes du pouvoir soviétique de l’U.R.S.S. sur la base du nouveau système électoral.

   Cela se passait le 6 février 1935. Un jour après l’adoption de cette décision, c’est à dire le 7 février 1935, se réunissait la première session du Comité exécutif central de l’U.R.S.S., qui, en exécution de la décision du Vile congrès des Soviets de l’U.R.S.S., formait la Commission de la Constitution, composée de 31 membres. Elle chargea cette Commission d’établir le projet du texte rectifié de la Constitution de l’U.R.S.S.

   Tels sont les motifs officiels et les directives de l’organisme suprême de l’U.R.S.S., qui devaient servir de base aux travaux de la Commission de la Constitution. Ainsi donc, la Commission de la Constitution devait apporter des changements à la Constitution adoptée en 1924, actuellement en vigueur, en tenant compte des transformations qui ont été réalisées dans la vie de l’U.R.S.S. vers le socialisme, depuis 1924 jusqu’à nos jours.