Sur les impôts et les autres obligations concernant les exploitations individuelles – Décret du Conseil des Commissaires du peuple de l’URSS et du Comité Central du PC(b)US

Staline

19 avril 1938

   Paru dans la Pravda,20 avril 1938.

   Sur la base de nombreux faits, le Conseil des Commissaires du peuple de l’URSS et le Comité Central du PC(b)US ont établi que la politique et les décrets de l’Etat et du Parti concernant les exploitants individuels sont violés par les organes du Parti et des Soviets dans les républiques, les régions et les régions administratives. Des obligations d’Etat sont établies par les lois soviétiques pour les exploitations individuelles en ce qui concerne les impôts, les livraisons de grains et de viande. Pourtant, au lieu de garantir l’exécution des obligations d’Etat fixées par la loi pour les exploitations individuelles, des organes locaux du Parti et des Soviets tolèrent une situation dans laquelle des exploitants individuels échappent de fait à l’exécution des obligations d’Etat. Dans une série de régions administratives et de régions, les exploitants individuels ne sont absolument pas appelés à livrer la viande, et l’exécution des tâches prévues par le plan de district en ce qui concerne la livraison de viande retombe sur les kolkhozes.

   De cette façon, les organisations des Soviets et du Parti mettent en fait les exploitations individuelles dans une position privilégiée face aux kolkhozes, ce qui contredit fondamentalement les lois existantes.

   Les chevaux non imposables des exploitations individuelles sont en règle générale utilisés par les exploitants individuels non pour les travaux agricoles dans leurs exploitations, mais comme moyen de spéculation et de lucre.

   Devant la tolérance des organes des Soviets et du Parti dans les districts, les directions des kolkhozes, violant les statuts de l’artel agricole, en viennent très souvent à l’embauchage des exploitants individuels pour travailler dans les kolkhozes, et leur versent une rémunération supérieure à celle des kolkhoziens pour les journées-travail, ce qui ne peut que saboter la discipline dans les kolkhozes.

   Cette attitude incorrecte face aux exploitations individuelles a pour résultat de porter un préjudice direct à la cause de l’engagement ultérieur des exploitations individuelles dans les kolkhozes.

   Tout ceci témoigne de la présence de grosses erreurs de la part des organes des Soviets et du Parti des républiques, des régions et des régions administratives en ce qui concerne l’exploitant individuel.

   Le Conseil des Commissaires du Peuple de l’URSS et le Comité Central du PC(b)US décrètent :

   1. Obliger les CC des PC nationaux, les Comités exécutifs de régions et de régions administratives, les Conseils des Commissaires du Peuple des républiques, les Comités exécutifs des Soviets des régions et des régions administratives à en finir avec la pratique anti­Etat et anti-Parti de complaisance concernant l’exploitant individuel et de veiller sévèrement à ce que les exploitations individuelles exécutent exactement toutes les obligations d’Etat en ce qui concerne les impôts, les livraisons de grains et de viande, etc.

   2. Rétablir à partir du 25 août 1938 un impôt d’Etat sur les chevaux des exploitations individuelles.

   3. Obliger les organisations des Soviets et du Parti des républiques, des régions et régions administratives à ne pas tolérer à l’avenir que les exploitants individuels se soustraient à toutes les charges existantes (travaux sur les routes, sortie du bois, service scolaire, hospitalier, etc.), et par là même à ne pas tolérer un quelconque privilège des exploitants individuels par rapport aux kolkhoziens.

   V. Molotov, Président du Conseil des Commissaires du Peuple de l’URSS.

   J. Staline, Secrétaire du Comité Central du PC(b)US.