Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie
1918
Titre II.
Dispositions générales de la Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie.
Chapitre V.
9. Durant l’actuelle phase de transition, la tâche fondamentale de la Constitution de la RSFSR consiste à établir, sous la forme d’un fort pouvoir soviétique panrusse, la dictature du prolétariat des villes et des compagnes ainsi que de la paysannerie la plus pauvre, en vue d’écraser totalement la bourgeoisie, de supprimer totalement l’exploitation de l’homme par l’homme et d’établir le socialisme sous lequel il n’y aura ni division de classes, ni pouvoir d’État.
10. La République russe est une libre communauté socialiste de tous les travailleurs de Russie. Tout le pouvoir dans les limites de la RSFSR appartient à la totalité de la population ouvrière du pays, organisée dans les soviets des villes et des compagnes.
11. Les soviets des régions qui se distinguent par des usages particuliers et par leurs compositions nationales propres peuvent s’unir en unions régionales autonomes à la tête desquelles, comme à la tête de toutes les autres unions régionales qui pourraient se former, se trouvent des congrès régionaux des soviets et leurs organes exécutifs. Ces unions régionales autonomes entrent dans la RSFSR sur une base fédérale.
12. Le pouvoir suprême dans la RSFSR appartient au congrès panrusse des soviets et, dans l’intervalle des congrès, au Comité exécutif central panrusse des soviets.
13. En vue d’assurer aux travailleurs la vraie liberté de conscience, l’Église est séparée de l’État et l’école de l’Église, et la liberté de propagande religieuse et antireligieuse est reconnue à tous les citoyens.
14. En vue d’assurer aux travailleurs la vraie liberté d’exprimer leurs opinions, la RSFSR supprime la dépendance de la presse à l’égard du capital, remet entre les mains de la classe ouvrière et des paysans pauvres toutes les ressources techniques et matérielles nécessaires à la publication des journaux, livres et autres productions de presse, et garantit la libre diffusion de ceux-ci et de celles-ci dans tout le pays.
15. En vue d’assurer aux travailleurs la vraie liberté de réunion, la RSFSR reconnaissant aux citoyens de la République soviétique le droit d’organiser librement des réunions, des meetings, des cortèges, etc., met à la disposition de la classe ouvrière et des paysans pauvres tous les locaux convenables pour l’organisation des réunions populaires, avec mobilier, éclairage et chauffage.
16. En vue d’assurer aux travailleurs la vraie liberté d’association, la RSFSR, qui a brisé le pouvoir économique et politique des classes possédantes et a ainsi écarté tous les obstacles ayant, dans la société bourgeoise, empêché jusqu’à présent les ouvriers et les paysans de jouir de la liberté d’organisation et d’action, prête aux ouvriers et aux paysans les plus pauvres toute son assistance matérielle et autre afin qu’ils s’unissent de s’organisent.
17. En vue d’assurer aux travailleurs l’accès réel à la culture, la RSFSR se propose de donner l’instruction complète, universelle et gratuite aux ouvriers et aux paysans les plus pauvres.
18. La RSFSR déclare le travail obligatoire pour tous les citoyens de la République, et lance le slogan « Qui ne travaille pas, ne mange pas ! »
19. En vue de protéger par tous les moyens les conquêtes de la grande révolution ouvrière et paysanne, la RSFSR déclare obligatoire pour tous les citoyens de la République la défense de la patrie socialiste et institue le service militaire universel. Le droit honorifique de défendre la révolution les armes à la main n’appartient qu’aux travailleurs, les éléments non laborieux de la population sont soumis à d’autres obligations militaires.
20. En raison de la solidarité des travailleurs de toutes les nations, la RSFSR accorde tous les droits politiques des citoyens russes aux étrangers résidant sur le territoire de la République russe pour y travailler et appartenant à la classe ouvrière, ou aux paysans qui ne vivent pas du travail d’autrui, et reconnaît aux soviets locaux le droit d’accorder à ces étrangers le droit de citoyenneté russe sans autre formalité.
21. La RSFSR accorde le droit d’asile à tous les étrangers persécutés pour des délits politiques ou religieux.
22. La RSFSR, reconnaissant l’égalité de droit des citoyens, indépendamment de leur race et de leur nationalité, déclare incompatible avec les lois fondamentales de la République, la tolérance de privilèges et de préférences quelconques établis sur ces bases, ainsi que l’oppression quelconque des minorités nationales ou la limitation de leur égalité juridique.
23. S’agissant des intérêts de la classe ouvrière dans son ensemble, la RSFSR prive les individus et les groupes particuliers des droits dont ils useraient au préjudice des intérêts de la révolution socialiste.
