Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie

1918

   La déclaration des droits du peuple travailleur et exploité promulguée par le IIIe congrès panrusse des soviets en janvier 1918 constitue, avec la Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie, la loi fondamentale de la République socialiste fédérative soviétique de Russie.

   Cette loi fondamentale entre en vigueur dès le moment de sa publication dans sa forme définitive aux Izvestia du Comité central exécutif central panrusse. Elle doit être republiée par tous les organes locaux du pouvoir soviétique et exposée dans toutes les institutions soviétiques en un endroit bien visible.

   Le Ve congrès charge le Commissariat du peuple à l’instruction d’introduire dans toutes les écoles et établissements d’enseignement un enseignement portant sur les dispositions fondamentales de la présente Constitution, leur éclaircissement et leur explication.

   Titre premier.

   Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité.

   Chapitre I.

   1. La Russie est proclamée République des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans. Tout le pouvoir, central et local, appartient à ces Soviets.

   2. La République soviétique de Russie est fondée sur la libre union de nations libres, en tant que fédération de Républiques soviétiques nationales.

   Chapitre II.

   3. Dans le but fondamental de supprimer toute exploitation de l’homme par l’homme, d’abolir à jamais la division de la société en classes, de réprimer sans pitié les exploiteurs et d’instituer l’organisation socialiste de la société, ainsi que d’assurer la victoire du socialisme dans tous les pays, le IIIe Congrès panrusse des soviets décrète en outre ce qui suit :

•    a. En vue de réaliser la socialisation du sol, la propriété privée de celui-ci est abolie et toutes les terres sont déclarées propriété nationale et remises aux travailleurs, sans compensation, sur la base d’une jouissance égale du sol.
•    b. Toutes les forêts, les richesses du sous-sol et les eaux d’importance nationale, tout le cheptel et les dépendances, ainsi que toutes les fermes modèles et les exploitations modernes sont déclarés propriété publique.
•    c) Comme premier pas vers le transfert total des fabriques, usines, mines, chemins de fer et autres moyens de production ou de transport entre les mains de la République socialiste ouvrière et paysanne, la loi soviétique sur le contrôle ouvrier et sur le Conseil supérieur de l’économie nationale est ratifiée, en vue d’assurer le pouvoir des travailleurs sur leurs exploiteurs.
•    d. Le IIIe congrès panrusse des soviets considère la loi répudiant les dettes contractées par le gouvernement du tsar, des féodaux et de la bourgeoisie comme un coup porté au capital bancaire financier international, et proclame la certitude que le pouvoir soviétique marchera résolument dans cette voie jusqu’à complète victoire de la révolte du prolétariat international contre le joug du capital.
•    e. Confirme le transfert de toutes les banques entre les mains de l’État des ouvriers et des paysans, comme une des conditions de l’émancipation des travailleurs du joug capitaliste.
•    f. En vue d’exterminer les éléments parasites de la société et d’organiser l’économie nationale, le service du travail obligatoire est instauré pour tous.
•    g. En vue d’assurer aux masses travailleuses la totalité du pouvoir et d’écarter toute possibilité de restauration du pouvoir des exploiteurs, est décrété l’armement des travailleurs, la formation d’une Armée Rouge socialiste des ouvriers et des paysans, ainsi que le désarmement complet des classes possédantes.

   Chapitre III.

   4. Exprimant son inébranlable détermination d’arracher l’humanité aux griffes du capital financier et de l’impérialisme, qui pendant cette guerre, la plus criminelle de toutes, viennent d’inonder la terre de sang, le IIIe congrès panrusse des soviets s’associe de tout cœur à la politique actuelle du pouvoir soviétique, tendant à répudier les traités secrets, à organiser le plus largement possible la fraternisation des ouvriers et paysans au sein des armées belligérantes et à obtenir à tout prix par des mesures révolutionnaires une paix démocratique pour les travailleurs sans annexion ni contribution, sur la base du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

   5. Dans le même dessein, le IIIe congrès panrusse des soviets insiste sur la nécessité d’une rupture complète avec la politique barbare de la civilisation bourgeoise, qui a construit le bien-être des exploiteurs dans un petit nombre de nations élues sur l’esclavage de centaines de millions de travailleurs, en Asie, dans les colonies en général et dans les petits pays.

   6. Le IIIe congrès panrusse des soviets approuve vivement la politique du Conseil des commissaires du peuple, qui a proclamé l’indépendance totale de la Finlande, entrepris le retrait des troupes russes stationnées en Perse et accordé à l’Arménie le droit à l’autodétermination.

   Chapitre IV.

   7. Le IIIe congrès panrusse des soviets des députés ouvriers, paysans et soldats considère que maintenant, au moment de la lutte décisive du prolétariat contre ses exploiteurs, il ne doit y avoir aucune place pour ces derniers dans aucun des organes du pouvoir. Le pouvoir doit appartenir, en totalité et à titre exclusif, aux masses laborieuses et à leur représentation authentique : les Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans.

   8. En même temps, s’efforçant de créer l’union réellement libre, volontaire, complète et donc durable et solide, entre les classes travailleuses de toutes les nations de Russie, le IIIe congrès panrusse des soviets se borne à formuler les principes fondamentaux de la fédération des Républiques soviétiques de Russie, reconnaissant aux ouvriers et paysans de chaque nation le droit de décider librement, dans leur propre congrès des soviets, s’ils désirent, et sur quelle base, participer au gouvernement fédéral ainsi qu’aux autres institutions fédérales soviétiques.